Vie de l’association 29.4.26
Désir d’enfant: un parcours complexe, mais possible!
Environ 30 networkers se sont informés le 16 avril sur les possibilités de fonder une famille et d’avoir des enfants.
Quelles sont les possibilités de fonder une famille avec des enfants pour les couples d’hommes gay? Le 16 avril, une édition de «Les Apéros d’experts» à Lausanne s’est penchée sur cette question. L’experte et invitée spéciale de la soirée, Me Tiffaine Stegmüller, Docteure en droit, Chargée de cours à l’Université et Avocate à Lausanne, a présenté le cadre juridique et les questions pratiques.
«L’événement a suscité encore plus d’intérêt que prévu», explique le networker Me Gabriel Rebetez, Avocat spécialiste FSA en droit de la famille à Biel/Bienne (Fachanwalt SAV Familienrecht), qui a eu l’initiative d’organiser cette soirée avec la région Network Lausanne et d’inviter sa consœur avocate, reconnue dans ce domaine très spécifique.
Environ 30 membres de différentes régions, y compris du nord-ouest de la Suisse, y ont participé. «C’était très réjouissant de voir que ce sujet rassemble des networkers de toutes les régions».
Les participants se trouvaient à des étapes très différentes: certains étaient déjà engagés dans un projet de parentalité, d’autres étaient simplement curieux ou en phase d’exploration. Pour ceux ayant des projets, la soirée a offert une réelle valeur ajoutée, souligne Gabriel.
Un accent sur les questions juridiques
La soirée s’est concentrée sur le cadre juridique des différentes options de parentalité pour les hommes gays. Outre les familles d’accueil et les modèles de coparentalité – par exemple avec une amie femme, des couples lesbiens, etc. –, la gestation pour autrui a fait l’objet de discussions encore plus approfondies.
L’accent a volontairement été mis sur les aspects juridiques. «Il s’agissait de comprendre ce qui est légalement autorisé en Suisse et ce qui est interdit», précise Gabriel.
Exécuter une gestation pour autrui en Suisse est par exemple strictement interdite, mais peut être réalisée légalement à l’étranger sous certaines conditions, notamment que le pays en question l’autorise. C’est précisément là que commencent les défis complexes. «Beaucoup ont été surpris par la complexité, le coût et la durée des processus», explique Gabriel.
Un parcours long et coûteux
La partie médicale ne constitue souvent qu’une partie du processus global. S’y ajoutent de nombreuses démarches juridiques, tant à l’étranger qu’en Suisse.
La question de la filiation légale est centrale: un seul des deux pères est génétiquement lié à l’enfant. Le second père doit donc, en général, entamer une procédure d’adoption en Suisse, qui peut durer plusieurs années et est soumise à des exigences relativement strictes, avec quelques exceptions.
Les aspects administratifs sont également importants: les droits de l’enfant et des parents et son quotidien dépendent largement de l’établissement du lien de filiation. «Sans une bonne préparation en amont, des difficultés graves et parfois irréparables peuvent surgir», avertit Gabriel.
Outre le temps nécessaire, la charge financière est importante pour la partie médicale, à laquelle s’ajoutent les frais d’intermédiaires, de voyage, de procédure et d’avocat, et d’éventuels autres complications.
Une préparation essentielle
Un point clé de la soirée a été l’importance d’une préparation réfléchie et solide dès le début du projet parental. L’avocate Dre Tiffaine Stegmüller, Fondatrice de Sphera – Étude d’Avocates à Lausanne, a insisté sur la nécessité de se faire conseiller professionnellement dès le début. «Il ne faut pas se fier du tout à des recherches sur internet ou à des réponses de l’intelligence artificielle, et choisir son avocat avec précaution vu le domaine très complexe et spécifique», résume Gabriel. Les cadres légaux peuvent en effet évoluer très rapidement selon les pays et les situations. De plus, de nombreux prestataires commerciaux et cliniques médicales poursuivent des intérêts qui ne coïncident pas toujours avec ceux des futurs parents ou de l’enfant.
La transparence vis-à-vis des autorités suisses est tout aussi essentielle. Les démarches doivent être annoncées et documentées de manière rigoureuse, notamment auprès des représentations suisses à l’étranger avant de revenir avec l’enfant en Suisse.
Un sujet d’avenir
Pour Gabriel, une chose est claire: le désir d’enfant restera un sujet très important pour network. Sur le plan politique également, il voit un besoin d’action. Au niveau fédéral, des évolutions législatives sont à l’étude, d’où l’importance pour la communauté de rester engagée et en relation avec les experts.
Gabriel et son ami n’ont pas de projet d’enfant pour le moment. «Même si l’on ne souhaite pas soi-même avoir des enfants, il est très important pour moi de soutenir les networkers qui veulent suivre ce chemin», souligne-t-il. «Le droit de fonder une famille est fondamental et il faut faire preuve de solidarité au sein de notre communauté. Je remercie encore une fois Me Tiffaine Stegmüller pour sa grande expertise et sa présentation chez Network ».
