«La gestation pour autrui nécessite beaucoup de recherches»

Le 28 octobre, la Commission politique (CoPo) de network organise, en collaboration avec la région de Zurich, une soirée d’information consacrée à la gestation pour autrui (GPA). À ce jour, network n’a pas encore pris position sur le sujet, explique Peter Christen, coorganisateur de l’événement et coresponsable de la CoPo.

La gestation pour autrui est un sujet complexe qui soulève des questions juridiques, sociétales et éthiques. En Suisse, elle est interdite. Pourtant, certains couples désireux d’avoir un enfant choisissent de fonder une famille à l’étranger. Qu’est-ce que cela implique pour les personnes concernées? Quels obstacles doivent-elles surmonter? Et quelle est la situation juridique lorsqu’elles rentrent en Suisse avec leur enfant?

Ces questions, parmi d’autres, seront abordées lors d’une soirée d’information organisée le 28 octobre à Zurich par la région de Zurich et la Commission politique de network. «Nous souhaitons informer nos membres. Cet événement ne constitue pas une prise de position de network pour ou contre la gestation pour autrui», souligne Peter Christen.

S’informer avant de prendre position
Parmi de nombreux autres sujets, la CoPo se penche également sur la gestation pour autrui. À ce jour, network n’a pas encore défini de position politique sur cette question. Cela pourrait toutefois changer à l’avenir. «Nous souhaitons consulter les networkers ultérieurement afin de déterminer quelle position notre association devrait défendre sur ce sujet», explique Peter. Pour cela, il est toutefois essentiel que les membres connaissent les différents aspects de la question et puissent se forger une opinion éclairée.

La soirée d’information ne s’adresse donc pas uniquement aux hommes qui souhaitent avoir un enfant ou aux membres intéressés par la politique. «On peut aussi s’intéresser à ce sujet même si la gestation pour autrui n’est absolument pas une option pour soi.»

Le networker et avocat Stefan Grieder, qui travaille également sur cette question au sein de la CoPo, présentera le cadre juridique. Des pères de familles arc-en-ciel partageront ensuite leurs expériences personnelles et répondront aux questions du public.

Les personnes qui envisagent d’avoir un enfant par gestation pour autrui doivent d’abord se pencher sur de nombreuses questions. «La gestation pour autrui nécessite beaucoup de recherches», explique Peter. Comme elle est interdite en Suisse, les personnes intéressées doivent notamment se renseigner sur les pays où elle est autorisée, les conditions qui s’y appliquent et les conséquences juridiques qui en découlent.

Le retour en Suisse doit lui aussi être soigneusement préparé. «Chacun doit se pencher sur ces questions et réfléchir à ce qui l’attend.»

La gestation pour autrui est d’ailleurs loin de concerner exclusivement les hommes gays. «De nombreux couples hétérosexuels ont également recours à la gestation pour autrui.» Selon Peter, les couples hétérosexuels représentent environ deux tiers des personnes qui choisissent cette voie en Suisse.

Des obstacles à la reconnaissance juridique de la parentalité
La reconnaissance juridique des deux parents constitue un défi particulier pour les pères de familles arc-en-ciel. En règle générale, le père biologique est reconnu en Suisse, explique Peter. Pour son partenaire, la situation est en revanche nettement plus compliquée.

«C’est alors que commence un véritable parcours du combattant avec les autorités.» Il faut notamment clarifier et régler les questions liées à la filiation juridique du second parent, à la nationalité de l’enfant et à son inscription auprès de la commune de domicile. Selon le droit en vigueur, le second père doit généralement passer par une adoption de l’enfant du conjoint.

Peter critique notamment la durée de ces procédures et les différences de pratique entre les cantons. «Pour les personnes concernées, c’est très difficile et épuisant. Et pendant longtemps, l’enfant n’a pas de second parent reconnu juridiquement, ce qui est problématique.» network, Pink Cross et d’autres organisations souhaitent donc, dans un premier temps, œuvrer à une simplification et à une harmonisation de ces procédures. Les réflexions à ce sujet n’en sont toutefois qu’à leurs débuts.

Des démarches visant à améliorer la situation juridique sont également en cours au niveau fédéral. Selon Peter, une proposition du Conseil fédéral destinée à simplifier l’adoption de l’enfant du conjoint comporte certes des éléments positifs, mais laisse aussi plusieurs questions importantes en suspens.

Il est donc d’autant plus important de comprendre les différents enjeux avant que network ne prenne position politiquement en tant qu’association. La soirée d’information doit permettre de poser les bases de cette réflexion, tout en offrant un espace pour découvrir différentes perspectives et en discuter ouvertement.

La soirée d’information «Gestation pour autrui – Perspectives, expériences et questions juridiques» («Leihmutterschaft – Perspektiven, Erfahrungen und rechtliche Fragen») aura lieu le mercredi 28 octobre à 18 heures au Theater Stok à Zurich. L’événement est ouvert aux networkers et aux Friends. Un apéritif sera proposé à l’issue de la rencontre. Le nombre de places est limité. Les inscriptions se font via My Network (intranet) ou par e-mail auprès de Michi Suter (michael.suter@network.ch).