Maintenant: signer la pétition

Malgré le résultat clair du vote, trop peu est fait pour prévenir la violence contre les minorités sexuelles. Une pétition demande au Conseil Fédéral de modifier cette situation. Vous pouvez signer la pétition jusqu’au 9 mars.

63 % des citoyens suisses qui se sont rendus aux urnes le 9 février ont approuvé l’extension du droit pénal contre le racisme pour y inclure l’orientation sexuelle. Network, ainsi que d’autres associations LGBT réunies au sein de l’association de soutien « Oui à la protection contre la haine », ont également contribué à ce résultat impressionnant. Mais une loi qui permet de punir la diffamation après coup ne suffit pas. Il est encore plus important de prévenir la discrimination, la haine et la violence, les crimes dits de haine, à l’encontre des minorités sexuelles.

Neuf organisations LGBTIQ suisses, dont Network, ont donc lancé une pétition au Conseil Fédéral le 9 février 2021, lui demandant de prendre des mesures pour prévenir ces violences verbales et physiques. Nous avons posé cinq questions à Hans-Peter Fricker de la Commission Politique (CoPo) à ce sujet.

En février dernier, l’électorat suisse a dit « Oui à la protection contre la haine ». Comment se fait-il que cette pétition ait été lancée un an plus tard ?
Grâce à l’extension de la norme pénale antiraciste, la diffamation publique des gays, des lesbiennes et des bisexuels peut désormais être accusée et punie. C’est un progrès évident pour nous. Mais il est encore plus important que de telles insultes, incitations à la haine ou même attaques physiques ne se produisent plus du tout. Jusqu’à présent, les autorités fédérales ont toutefois refusé de prendre des mesures préventives ou du moins de les soutenir. La pétition vise à changer cela en demandant au Conseil Fédéral de prendre enfin des mesures préventives.

Concrètement, le problème est que les crimes de haine contre les membres de la communauté doivent être enregistrés par la police. De tels crimes de haine sont-ils déjà enregistrés partout en Suisse, comme le demande la pétition ?
L’enregistrement des crimes de haine est une chose. Les campagnes de sensibilisation et d’éducation dans les écoles et auprès du grand public, la création de centres de conseil ou le soutien financier aux organisations qui réalisent des projets de prévention en sont une autre. Il n’y a que dans le canton de Fribourg et la ville de Zürich que des crimes haineux contre les personnes LGBT sont enregistrés aujourd’hui. En AG, BE, BL, BS et TI, les parlements demandent au gouvernement de l’introduire maintenant. En GR, JU, LU, TG et VS, les représentants du peuple ont jusqu’à présent rejeté cette proposition. Dans d’autres cantons, cette question est encore en cours de discussion.

Dans le canton de Thurgovie, une proposition correspondante du PLR a récemment été rejetée. Le conseil a déclaré que tous les actes de violence contre chaque minorité ne pouvaient pas être enregistrés séparément. Que leur réponds-tu ?
Si on le veut, on le peut ! L’effort bureaucratique n’est pas aussi important que certains le disent. L’un des principes de notre État constitutionnel est que les crimes soient punis. Pour ce faire, nous devons connaître les auteurs et leurs motivations. En outre, nous pensons que l’enregistrement a un effet préventif.

Combien de temps avons-nous pour signer et combien de signatures doivent ou devraient être recueillies ?
La Pétition court pendant un mois, du 9 février au 9 mars 2021. Nous n’avons pas besoin d’un nombre minimum pour qu’elle soit valide. Mais bien sûr, nous aimerions la soumettre avec le plus de signatures possible !

Que se passera t’il ensuite ?
La pétition sera adressée au Conseil Fédéral. Nous espérons également que les initiatives parlementaires du Conseil National et du Conseil des États apporteront un soutien supplémentaire. Enfin, la pétition doit également être portée à la connaissance du grand public par le biais des médias.

Entretien: Michel Bossart
Traduction: Fred Bourdier