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Nouvelles de la CoPo (Commission Politique) 1.7.23

Network soutient une nouvelle loi pour le partenariat en Ukraine

Un manifestant brandit un poster de l’organisation «Ukrainian LGBTIQ+ Military for Equal Rights» (Foto: Facebook/Військові ЛГБТ+)
Un manifestant brandit un poster de l’organisation «Ukrainian LGBTIQ+ Military for Equal Rights» (Foto: Facebook/Військові ЛГБТ+)

L’Ukraine pourrait introduire le partenariat entre personnes de même sexe en pleine guerre. Network veut favoriser ce projet par des pressions politiques.

On pourrait penser qu’il serait déplacé de parler de l’ouverture du mariage dans un pays qui doit actuellement repousser de toutes ses forces les attaques russes. Pourtant, ce n’est pas malgré la guerre, mais justement à cause d’elle, que l’on discute actuellement en Ukraine – du moins à huis clos – d’une loi sur le partenariat pour les couples de même sexe. En effet, si un soldat meurt ou se blesse en mission, seule la famille directe ou l’épouse reçoit une aide financière du gouvernement. Cette injustice doit désormais être supprimée.

Au troisième essai ?
L’introduction du mariage pour tous en Ukraine nécessiterait une modification de la Constitution et donc un référendum. Comme cela n’est pas autorisé par la loi martiale en vigueur, le président Volodymyr Zelenskyy a proposé l’année dernière une alternative possible avec le partenariat entre personnes de même sexe.

Il s’agit de la troisième tentative : en 2015 et 2018, un tel projet de loi devait déjà être débattu. Mais à l’époque, il n’avait pas été possible de trouver un seul membre du Parlement qui aurait soutenu publiquement le partenariat enregistré et aurait déposé une intervention dans ce sens. En mars 2023, un projet de loi a été déposé, soutenu par 18 parlementaires. Il s’agirait également d’un pas qui rapprocherait idéologiquement le pays de l’UE et l’éloignerait de la Russie – ce qui pourrait peut-être être l’argument décisif cette fois-ci.

Clarté d’ici la fin de l’année
Le projet de loi a été initié et supervisé par l’ONG «Fulcrum UA». Cette organisation de défense des droits de l’homme, basée à Kiev, a été fondée en 2009 en tant qu’organisation caritative pour les personnes vivant avec le VIH. Aujourd’hui, Fulcrum a pour objectif d’aider à la percée du partenariat civil pour les personnes queer.

Le Networker Andy Künzler, responsable de la commission politique, a pu s’entretenir longuement avec le président de Fulcrum, Tymur Levchuk, par appel vidéo. Tymur a expliqué que ce sont justement les hommes queer qui se battent avec acharnement sur le front, car ils perdraient beaucoup en cas de domination russe.

L’organisation profite du fait que l’armée jouit d’une grande confiance au sein de la population : Si un soldat fait son coming-out, cela a un tout autre effet que sur un citoyen civil. Pour que davantage de soldats queer fassent leur coming-out, Fulcrum travaille donc en étroite collaboration avec l’organisation «Ukrainian LGBTIQ+ Military for Equal Rights». Selon les sondages, on peut supposer que la population approuverait actuellement la nouvelle loi sur le partenariat à hauteur de 53 à 56%. Les initiants ont été informés que les 13 commissions compétentes traiteraient le projet de loi d’ici la fin de l’année. Ensuite, les débats se dérouleront en séance plénière du Parlement.

Pression politique
Comment Network peut-il aider la communauté ukrainienne à franchir cette étape importante ? L’association peut aider à faire connaître cette thématique à l’ouest de l’Europe, explique Andy Künzler. A cet effet, nous prendrons contact avec le DFAE, nous écrirons aux ambassades et appellerons ainsi au soutien de la loi. «L’aide internationale devrait être soumise à des conditions telles que le respect des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme», poursuit Andy.

En outre, il faut se mettre en réseau avec des organisations d’autres pays afin d’augmenter la pression politique. Enfin, Network peut aussi offrir une aide financière pour rendre le travail politique possible.

Ces efforts pour l’Ukraine sont en accord avec l’objectif de la CoPo de s’engager si possible également à l’étranger. «Car en Suisse, nous sommes de plus en plus privilégiés et il y a de moins en moins de thèmes urgents pour lesquels nous pouvons nous engager activement», explique Andy, le responsable de la CoPo.

Texte: Silvan Hess, Andy Künzler
Traduction: Fred Bourdier

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