Activités de la Commission Politique (CoPo) 3.1.23
Contre les thérapies de conversion et l’interdiction du don du sang
Andy Künzler au brunch de Swiss Diversity et de Coca-Cola le matin de la Zurich Pride 2022. (Photo: Barbara Müller)
Andy Künzler, responsable de la CoPo, fait le point sur les tâches actuelles de la Commission politique – et peut annoncer deux succès partiels importants.
Pour la CoPo, l’issue positive de la campagne de votation sur le mariage pour tous a marqué un tournant : plusieurs Networkers avaient mis fin à leur collaboration au sein de la commission avec cette victoire historique et l’obtention de ce droit fondamental pour les couples de même sexe. Andy Künzler, qui fait partie de la CoPo depuis 2017 et la dirige depuis un an, a toutefois réussi à montrer qu’il existe encore de nombreux thèmes pour lesquels l’engagement vaut la peine. A la fin de l’année, la commission a enregistré deux succès partiels.
Levée de l’interdiction du don de sang
Le premier concerne l’interdiction de fait du don du sang pour les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes (HSH) : dans ce cas, la discrimination persiste puisqu’une période d’interdiction de 12 mois s’applique. Un couple gay doit donc renoncer à tout rapport sexuel pendant un an pour pouvoir donner son sang. « Il est difficile de comprendre dans quelle mesure cette réglementation inégale pour les personnes vivant en couple doit conduire à une plus grande sécurité lors du don de sang », écrivait la CoPo dans une prise de position en mai. Celle-ci a été adressée à la commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national à l’occasion de la modification imminente de la loi sur les produits thérapeutiques.
« Nous avons été en contact avec la Croix-Rouge Suisse aussi bien avant qu’après le dépôt de la requête », explique Andy. La CRS a présenté la situation actuelle lors d’une séance de la CoPo – mais n’a pas laissé transparaître la recommandation qu’elle ferait à Swissmedic. Le 5 décembre, le secret a été levé. La CRS a soumis deux variantes : l’une d’elles réduit le délai d’interdiction pour les HSH à quatre mois. Dans la seconde proposition, les hommes gays et bisexuels seront à l’avenir sur un pied d’égalité avec les personnes hétérosexuelles.
Andy en est convaincu : c’est aussi la pression politique qui a conduit à ce changement de mentalité. Avec Pink Cross et l’Aide Suisse contre le Sida, Network demande à Swissmedic, dans un communiqué de presse, de mettre en œuvre la deuxième variante. « Les critères de don de sang devraient se baser sur le comportement individuel à risque et non sur l’orientation sexuelle », explique le Networker bernois.
Interdiction des thérapies de conversion
L’interdiction des thérapies de conversion progresse également. Les traitements hautement nocifs visant à « inverser » la polarité des personnes homosexuelles étaient jusqu’à présent combattus au niveau cantonal. Mais la CoPo ne veut pas d’un « patchwork », mais d’une interdiction nationale dans le code pénal.
La Commission des affaires juridiques du Conseil national a regroupé trois motions en une motion de commission, qui a été clairement approuvée le 12 décembre 2022 par 143 voix contre 37 au Conseil national. La prochaine étape sera l’examen de cette motion par la commission juridique du Conseil des États.
« Nous suivons activement les processus politiques et faisons du lobbying avec Pink Cross et les autres organisations queer », explique Andy. Il est persuadé que l’interdiction trouvera également un écho favorable à la Chambre basse. « Nous recevons également un grand soutien de la part du PLR », ajoute le responsable de la CoPo. En même temps, il s’attend à ce que – comme pour l’extension de la norme pénale antiraciste – les milieux chrétiens conservateurs lancent un référendum et forcent une votation populaire.
Crimes de haine et engagement à l’étranger
La CoPo s’occupe également d’un projet contre les crimes de haine. Trop de crimes de haine homophobes sont certes signalés, mais ne sont pas poursuivis, explique Andy. La commission veut examiner dans quelle mesure les victimes peuvent être soutenues juridiquement dans de tels cas.
En outre, on regarde au-delà des frontières nationales, vers des pays où les personnes LGBTI ont beaucoup moins de droits qu’en Suisse : comment et où Network peut-il faire la différence à l’étranger ? La CoPo se penchera également sur cette question à l’avenir.
Texte: Silvan Hess
Traduction: Fred Bourdier
