Report jusqu’en mai 2020

Pendant longtemps, on n’a pas su ce qui se passerait après l’annulation du résultat du vote sur l’initiative «pénalisation du mariage». Le Conseil fédéral a maintenant pris sa décision.

Le choc de la déflagration est toujours présent: Après que l’initiative dite de pénalisation du mariage du PDC eut été défaite dans les urnes en 2016, le résultat du vote fut déclaré invalide, il y a quelques mois, par la cour fédérale pour cause de désinformation. Pendant longtemps, on n’a pas su quelles seraient les prochaines étapes. L’iniative devrait elle être revotée à l’identique ? Le texte devrait-il être à nouveau débattu au Conseil National et au Conseil des Etats ? Y aurait-t-il un contre-projet ?

Lors de sa séance du 14 août, le Conseil Fédéral a corrigé les chiffres concernant les couples concernés par cette initiative dans un message supplémentaire. Ce message complémentaire permet au Parlement de répondre aux différentes préoccupations de l’initiative populaire «Pour le mariage et la famille – Contre la pénalisation du mariage» dans le cadre d’un nouveau projet de loi sur la taxation équilibrée des couples et des familles et d’élaborer un contre-projet de fait. Si celui-ci donne satisfaction aux initiants et qu’ils retirent leur initiative, il ne sera pas nécessaire de voter à nouveau sur cette initiative populaire.

Pour Hans-Peter Fricker, membre de la Commission Politique de Network (CoPo), ce qu’il appelait il y a à peine un mois un «scénario d’espoir» est donc en train de se produire: en présentant de nouveaux chiffres, le Conseil Fédéral demande au Parlement de présenter un  nouveau texte plus favorables aux couples mariés dans le droit fiscal, permettant ainsi au PDC de retirer, sans perdre la face, son texte sur la «pénalisation du mariage» contenant la définition discriminatoire du mariage. Hans-Peter dit : «Nous espérons maintenant que le Parlement trouvera rapidement une solution majoritaire pour harmoniser la fiscalité des couples mariés.»

Le Parlement a jusqu’en mai 2020 pour trouver une solution majoritaire au problème de la discrimination fiscale des couples mariés. «S’ils n’y parviennent pas», souligne le président Daniel Seiler, «le vote devra être répété, ce qui exigerait de nous un nouvel effort financier en tant qu’association». Hans-Peter conclut: «Dans ce cas, nous ne manquerions pas d’esprit combatif. Mais les moyens financiers qu’il nous faudrait à nouveau mettre sur la table seraient là encore énormes !»

Texte: Michel Bossart
Traduction: Fred Bourdier